Conditions location
A. Obligations de Boat-Club
Article 1. But
Boat-Club met à disposition un ou plusieurs bateaux (ci-après: le « Bateau« ) à disposition du Client contre paiement, selon un horaire (cf. art.2) et un prix (cf. art. 7) déterminé sur le site Internet http://www.Boat-Club.ch (ci-après « le site Internet »)
Article 2. Horaire d’utilisation
L’horaire d’utilisation du Bateau est établi exclusivement par Boat-Club et mis à disposition à travers le Site Internet.
L’horaire d’utilisation peut être modifié selon les conditions figurant sur le Site Internet.
A titre exceptionnel, Boat-Club pourra modifier l’horaire d’utilisation à sa discrétion si l’entretien ou des réparations du Bateau l’exigent.
Article 3. Assurance (individuelle)
Boat-Club a conclu une police d’assurance d’accidents qui couvre les dégâts. Cette police d’assurance prévoit cependant une franchise (cf. garantie) de CHF 1’000.- (mille) par sinistre à charge du Client.
Article 3.bis Assurance Duo
Les deux utilisateurs déposent une caution de 500.- francs chacun. La garantie n’est pas transmissible.
Article 4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie du montant de la franchise d’assurance sera perçu par Boat-Club pour la saison. Ce montant sera déposé sur un compte bancaire de Boat-Club et sera reporté à l’année suivante automatiquement. Il ne porte pas intérêt.
A la demande du Client, le montant du dépôt peut lui être restitué en fin de saison. Si le Client n’a donné lieu à aucun sinistre et si ce dernier ne doit plus aucune somme d’argent à un quelconque titre à Boat-Club. Le Client sera considéré comme « nouveau Client » conformément à l’article 6 du présent contrat s’il souhaite s’inscrire une autre saison après la restitution de la garantie.
Si le Client n’a pas demandé la restitution de la garantie par écrit à Boat-Club, après trois ans consécutifs de non-renouvellement du contrat de location, celle-ci restera définitivement acquise à Boat-club, sans autre préavis.
Article 5. Sinistre
Le Client est tenu de vérifier l’état du Bateau avant chaque utilisation. Pour ce faire, une check-list est envoyée automatiquement à chaque confirmation de réservation, elle énumère différents points à vérifier avant l’utilisation du Bateau réservé. En cas de défaut, notamment perte de matériel ou dommage, contactez immédiatement Boat-Club.
En cas de sinistre, le Client est tenu d’annoncer immédiatement le sinistre par téléphone à Boat-Club. Une déclaration de sinistre sera établie en bonne et due forme dans les plus brefs délais.
La Check-List ne libère pas le Client d’aviser Boat-Club d’éventuels défauts qui ne sont pas énumérés sur celle-ci.
A défaut d’avoir avisé Boat-Club immédiatement de l’existence d’un dommage, constaté par Boat-Club ou le Client suivant après son utilisation, le Client supportera les frais de réparation.
Le Client est rendu attentif au fait que l’hélice n’est pas assurée et que tout dommage causé à celle-ci devra être entièrement assumé par le Client.
B. Obligations du Client
Article 6. Cotisation annuelle, clé d’accès aux pontons
Avant la première utilisation du Bateau, le « nouveau Client » s’engage à payer des frais d’ouverture de dossier de 250.- HT.
La 1ère année le client devra s’acquitter de 50.- pour obtenir le badge du portail qui donne accès à la marina.
La Capitainerie cantonale active le badge en début de saison et le désactive en fin de saison.
Le Client ayant réclamé sa garantie, conformément à l’article 4 du présent contrat, en cas de nouvelle adhésion, sera considéré comme un « nouveau Client » et devra donc s’acquitter des frais d’ouverture de dossier.
Article 7. Acquisition de points
Afin de pouvoir utiliser et réserver le bateau sur le site Internet, le Client devra acquérir des « Points » qui seront automatiquement débités de son compte location lors des réservations faites sur le Site Internet.
L’acquisition minimum se fait par le biais du contrat SILVER.
Le Client a la possibilité d’acquérir des Points supplémentaires en cours de saison. L’acquisition de Points supplémentaires en cours de saison sera facturée au même tarif que les points de base achetés en début de saison.
Le compte utilisateur en ligne sera activé à la réception des contrats, des documents requis et des paiements.
Une TVA de 8,1% est applicable.
Article 8. Contrats et points non utilisés
Contrat Silver : Les Points acquis non utilisés pendant la saison ne seront pas reportés.
Contrat Gold : Les points acquis non utilisés pendant la saison seront reportés à hauteur maximum de 115 points sur la saison successive.
Contrat Platinum : Les points acquis non utilisés pendant la saison seront reportés à hauteur maximum de 300 points sur la saison successive.
Contrat Duo : Les Points acquis non utilisés pendant la saison ne seront pas reportés.
Condition de report des points : Les points acquis non utilisés ou reportés ne sont pas remboursables.
Le report des points s’effectue à condition de souscrire un contrat (Silver, Gold ou Platinum) la saison suivante. En cas d’utilisation partielle des points, pour cause de maladie ou accident, Boat-club ne rembourse pas, ni ne reporte les points.
8bis. Upgrade vers un abonnement PLATINUM en cours de saison
Si le loueur a déjà conclu un abonnement et souhaite procéder à un upgrade vers l’abonnement Platinum, le montant sera calculé au prorata de la période restante. Les points acquis et non utilisés seront reportés à 100% sur la saison successive à condition de souscrire un nouveau contrat au choix, selon les conditions de l’article 8.
Article 9. Essence
L’essence consommée par le Bateau pendant que le Client l’utilise est à la charge de ce dernier. Le remplissage du réservoir d’essence au moyen de tout container portable est strictement interdit.
Si le plein (Sans plomb 95) n’est pas effectué correctement, il sera facturé à hauteur d’un plein et des frais encourus.
Article 10. Charte d’utilisation du Bateau
Le Client s’engage à utiliser le Bateau selon l’horaire établi par Boat-Club et à le restituer à l’heure, à l’amarrer à sa place, à le bâcher et à le rendre propre (poubelle vidée) avec le réservoir d’essence plein après chaque usage.
Les animaux de compagnie sont interdits sur les embarcations.
Article 11. Modifications et réparations du Bateau
Le Client n’est pas autorisé à apporter des modifications ou réparations sur l’ensemble des équipements du Bateau. Le Client n’est pas autorisé à faire intervenir des mandataires sur le Bateau. En cas de besoin de réparation, le Client contactera immédiatement Boat-Club qui peut autoriser ou déléguer une réparation du Bateau.
Article 12. Pénalités
En cas de violation par le Client de l’horaire d’utilisation ou des obligations contractuelles stipulées ci-dessus ; Boat-Club se réserve le droit de prélever des pénalités de CHF 500.- (cinq cents) par incident en plus de l’indemnisation de tout autre dommage subi. Tant et aussi longtemps que la pénalité n’aura pas été payée par le Client, l’utilisation du Bateau lui est interdite.
Article 13. Responsabilité
Le Client signataire du présent contrat est responsable de l’utilisation du Bateau.
Le Client s’engage à ne pas céder l’usage du Bateau à un tiers autre que le personnel de Boat-Club et ses clients.
Le Client garantit être titulaire d’un permis de navigation suisse pour bateaux à moteur ou d’un titre équivalent reconnu à Genève et s’engage à remettre une copie de son permis à Boat-Club lors de la signature du contrat.
Le Client garantit être assuré pour sa propre responsabilité civile tant pour lui-même que pour les personnes à bord du Bateau.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Bateau pour des courses de vitesse, des missions de surveillance ou toute activité compétitive quelconque.
Le Client s’engage à respecter les lois de la navigation.
C. Durée du contrat
Article 14. Durée
Ce contrat commence le 1er mai et prendra fin au 30 septembre de la même année.
A la nouvelle souscription, le client aura la possibilité de changer de type de contrat (cf. art. 8). Toutefois, Boat-club se réserve le droit d’adapter les tarifs l’année successive.
Article 15. Résiliation libre par Boat-Club
Boat-Club peut résilier ce contrat en tout temps, sans devoir en justifier les motifs.
Dans ce cas, la somme correspondant au solde inutilisé de Points sera restituée en intégralité au Client.
Article 16. Résiliation pour justes motifs par Boat-Club
Boat-Club peut également résilier le présent contrat à sa propre discrétion et à tout moment en cas d’accident ou endommagement du Bateau par la faute intentionnelle ou négligente du Client, en cas de violation par le Client des règles de navigation ou de prudence, ou encore en cas de violation par le Client des clauses du présent contrat.
Dans ces cas-là, tous les paiements déjà effectués par le Client en faveur de Boat-Club resteront acquis à ce dernier.
Boat-Club se réserve le droit d’exercer tous autres droits civils, pénaux et administratifs.
Article 17. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Boat-Club c/o LemanLoisirs est limitée dans toutes hypothèses au montant du prix déjà payé par le Client selon l’article 7 du présent contrat, aucun dommage supplémentaire ne pouvant lui être réclamé.
Article 18. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Article 19. For
Les parties conviennent que les Tribunaux de la République et du Canton de Genève sont seuls compétents pour tout litige éventuel qui pourrait surgir.
Le Client domicilié à l’étranger élit domicile à Genève pour l’exécution de ses obligations et accepte le for de poursuite en la République et Canton de Genève en application de l’art. 50 al. 2 LP.